Vous avez été plusieurs à me poser des questions sur l'aspect légal de la gestion des DASRI, ainsi que des conseils quant à leur gestion et suivi.
Ce petit article va vous servir de pense-bête et vous aider à instaurer la dématérialisation.
Je vous présenterai ensuite la plateforme gratuite qui est mis à disposition des cabinets dentaires pour vous aider à gérer la traçabilité et l’élimination des déchets à risque infectieux.
Petit rappel des bases de la gestion des DASRI
L’élimination des DASRI (déchets activité de soins à risque infectieux) doit se faire par l’entreprise d’une société de collecte agréée qui doit remettre au chirurgien-dentiste ou au responsable de l’établissement un formulaire de suivi. Ce formulaire permet d’assurer leur traçabilité.
Cette traçabilité devient dématérialisée au moyen d'un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Un outil numérique gratuit
TRACK DECHETS est le site libre d’accès qui permet la traçabilité des DASRI produits par les cabinets dentaires.
Dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets, obligation de transmettre le contenu de son registre chronologique, telles sont les nouveautés qui entrent en vigueur.
Le but est de renforcer la traçabilité des déchets en favorisant la dématérialisation.
L'outil permettra également l'analytique en matière de gestion des déchets
des professionnels de santé dentaire.
Une mise en place au 1er janvier 2023
L’usage de la plateforme s’imposera à compter du 1er janvier 2023, en application du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.
Le Ministère de la Transition Écologique a communiqué sur le calendrier réglementaire officiel, notamment sur la période de tolérance jusqu’au 30 Juin 2022 pour certains types de déchets.
Découvrez notre tutoriel explicatif pour créer votre compte en ligne sur « Track déchets » .
Une étape à intégrer au quotidien
La plateforme est simple et intuitive, j’ai pu créer le compte du cabinet en quelques clics mais je n’ai pas pu aller plus loin dans la démarche car l’entreprise de collecte n’est pas encore prête au numérique.
Je me pose donc des questions sur la logistique au quotidien,
Est-ce l’entreprise de collecte qui va modifier le statut des déchets en fonction des différentes étapes que subissent les déchets ?
Devons nous faire d’autres actions pour valider le processus ?
En théorie c’est toujours une bonne chose la dématérialisation, la problématique est souvent liée à la mise en pratique qui prend rarement en compte les acteurs principaux…
Cette nouvelle obligation sera-t-elle une contrainte supplémentaire à intégrer dans notre quotidien d’assistant(e) dentaire déjà bien rempli ?
J’espère que la réponse sera NON mais je reste dubitative !
On en reparle dans quelques mois…
Lucie LEFEBVRE
Fondatrice FPL Formation
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